attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien
